Préambule
La boutique en ligne du site Otobi.sn a été mise en place par la société Beta Trade & Services Group SUARL (BTS Group), qui en est l’exploitante.
Les présentes conditions sont ainsi conclues exclusivement entre BTS Group, société au capital de 10 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAKAR sous le numéro SN.DKR.2017. B.28422, dont le siège social se situe 10514 Sacre Cœur 3 VDN Extension – DAKAR ci-après dénommée « BTS Group » ou « le Site » ou « otobi.sn » et toute personne effectuant un achat sur le site otobi.sn, ci-après dénommé « le Client » et tous collectivement dénommées » les Parties « .
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles s’effectue la commande sur le site www.otobi.sn. L’Utilisateur reconnaît lorsqu’il passe une commande via le site avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Commande
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s´engage sur la véracité de ces dernières. Il s’agit de son adresse mail, Nom et prénom, Adresse postale et de son numéro de Téléphone.
La commande peut s’effectuer :
- Par Internet, sur le site www.otobi.sn
- Par Téléphone, auprès du Service Client, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h00, le samedi de 9h à 13h00.
La commande par Internet.
Lors de sa visite sur le Site Internet www.otobi.sn, le Client choisit les articles souhaités (chaque fiche produit reprend le descriptif détaillé, prix et disponibilité) et les ajoute à son panier après avoir indiqué la quantité souhaitée. Après avoir sélectionné tous les articles désirés, le Client accède à son panier où il est invité à choisir son lieu et mode de livraison et indiquer son mode de paiement. Le Client s’identifie alors ou crée son profil Client.
A l’issue de cette étape, le Client est invité à valider sa commande.
La modification ou l’annulation du panier ne sont plus possibles après cette étape, qui vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement.
La commande par téléphone.
Le Téléopérateur de Otobi.sn se chargera de prendre l’expression des besoins du client au téléphone. Toute commande se faisant à ce titre fera l’objet d’une validation par email par le client.
Le Client s’engage à régler la commande validée.
Article 2 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (erreur de prix manifeste, descriptif, photo, indisponibilité des produits, etc.).
Article 3 : Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur a le choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Les modes de paiements à ce jour identifiés sont :
- Paiement cash a la livraison (limité au montant de 60 000 FCFA) ;
- Paiement par Orange Money ;
- Et le Paiement par Carte bancaire VISA ou
Le consommateur garantit à Otobi.sn qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Otobi.sn, au travers de la société BTS Group, se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toutes livraisons en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Il s’agit notamment du droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Otobi.sn se réserve le droit de demander des justificatifs d’identités et d’adresses, ou de refuser d’honorer la commande si l’un des éléments fournis lors de la commande a déjà été utilisé pour une ou des commandes frauduleuses.
Article 4 : Informations sur les produits
Le site www.otobi.sn présente les produits à vendre de manière détaillée ce qui donne au client potentiel la possibilité de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Toutefois il lui incombe de rechercher les informations complémentaires afin de vérifier que la pièce identifiée dans la base de données correspond effectivement à la pièce recherchée, il/elle peut se tourner vers son garagiste ou contacter un membre du réseau de garagistes partenaires du site.
Otobi.sn attache un soin tout particulier à cet aspect mais indique néanmoins que les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre purement indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.
Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en Francs CFA toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande sauf pour les cas de paiement à la livraison.
En cas de commande vers un pays autre que le Sénégal, le client devient l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Otobi.sn, Ils seront à la charge du client et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Les produits demeurent la propriété de la société Otobi.sn jusqu’au paiement complet du prix.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Si une erreur survient, Otobi.sn contactera alors le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant le client a toujours la possibilité d’annuler sa commande si les conditions ne lui correspondent pas.
Attention : Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client dès qu’il/elle aura pris possession physiquement des produits commandés.
Article 6 : Disponibilité des produits
A Otobi.sn, nous stockons un nombre limité de pièces dans nos entrepôts. Pour le reste, les stocks sont disponibles chez nos fournisseurs et nous entendons les acheminer en mode Express ou par bateau.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler le produit ou d’accepter les éventuels produits de remplacement proposés. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours après informations de son souhait au service client, soit par téléphone au 77 645 83 83, soit par email à l’adresse serviceclient@otobi.sn. Les délais indiqués sur le site sont remis à jour quotidiennement.
Dans certains cas, le produit peut être indisponible temporairement au moment de la commande. Les délais indiqués sont valables dans la limite d’une pièce par commande.
Article 7 : Modalités de livraison
Otobi.sn livre exclusivement sur le territoire Sénégalais, exception faite des iles, à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande.
Otobi.sn conseille aux clients de s’assurer de l’exactitude des informations fournies pour un délai de livraison optimal. Le montant des frais de port est disponible sur la page de commande de notre site. Aucun changement d’adresse après l’expédition de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison de celle-ci. Le client peut néanmoins demander à titre personnel le changement d’adresse directement au transporteur. Dans ce cas Otobi.sn ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou surcoût de livraison.
Le délai de traitement d’une commande se compose du :
- Délai de préparation (Vérification des données du client et préparation de la commande)
- Et du délai de livraison (variant selon le mode de transport sélectionné).
En cas d’articles disponibles à des dates différentes, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Otobi.sn aura toutefois la possibilité de satisfaire la requête du client si ce dernier souhaite être livré en deux fois à ses frais.
La date limite de livraison de la commande est accessible sur votre espace client. Le délai de livraison d’une commande diffère selon la provenance de la marchandise, le mode de transport sélectionné et l’adresse de livraison choisie.
Les livraisons au Sénégal se font :
- Par relais Colis : 24h
- Par DHL : 7 jours pour les livraisons express provenant de nos fournisseurs
- Par Coursier : 24h
- Par voie maritime : Délai de 4 à 6 semaines pour les livraisons par bateau provenant de nos fournisseurs.
Ces délais peuvent être plus longs en cas de forte activité.
En cas de maintien de commande, aucun remboursement de frais de port n’est possible au seul motif d’un retard de livraison. Otobi.sn ne peut être tenu responsable du délai de dédouanement pour les clients lançant leur commande de l’étranger pour une expédition à l’étranger.
En cas d’absence au moment de la livraison, pour les particuliers, notre transporteur déposera le colis dans notre Relais Colis. Dans le cas d’une livraison à une adresse erronée, une nouvelle livraison reste possible sous réserve d’un nouveau paiement de frais de port.
Article 8 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Le client est tenu de vérifier l’état général du colis et émettre des réserves auprès du transporteur si cela est nécessaire. Si un colis est endommagé lors de son arrivée, le client doit REFUSER le colis. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés …) devra être signalée dans les 72 Heures suivant la livraison à notre service client par :
- Courrier électronique à serviceclient@Otobi.sn,
- Appel téléphonique au Service Client Otobi.sn.
En cas de non réception d’un produit, d’une anomalie de livraison ou d’un manquant, une enquête est menée auprès du transporteur sélectionné au préalable par le client et peut prendre plusieurs jours (15 jours ouvrés en moyenne.) Durant cette enquête aucun échange ni remboursement n’est possible. L’absence de réclamation ou d’émission de réserve lors de la livraison induit la conformité du produit quant aux attentes du client et ne pourra par là même faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. (Hors garantie légales de conformité ou vices cachés du produit.).
Article 9 : Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (DECRET n° 2008-718 du 30 juin 2008), le consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour retourner, à ses frais, les produits qu’il a commandés, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de renvoi.
Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par Otobi.sn, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû.
Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Otobi.sn en parfait état de revente dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Après réception et vérification des produits, Otobi.sn remboursera le consommateur dans un délai maximum de 15 jours, par une réallocation de la somme versée par le moyen de paiement initial, ou par chèque bancaire. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour.
Les commandes passées par le client en dehors du site Otobi.sn ne constituent pas des contrats de vente à distance et ne donnent pas lieu à l’application du droit de rétractation de 7 jours.
Article 10 : Garantie
Tous les produits commercialisés par Otobi.sn bénéficient de :
- La garantie légale de conformité ;
- La garantie légale des vices cachés ;
- La garantie du constructeur dont la durée diffère selon les produits et/ou les constructeurs.
Le délai de traitement est de huit semaines en moyenne. Aucun échange ni avoir ne sera émis pendant l’expertise de la pièce.
Otobi.sn vous rappelle que les garanties ne couvrent pas :
- L’utilisation anormale du produit ;
- Les défauts et leurs conséquences liés à l’usage non conforme pour lequel le produit est destiné (rallye, compétition…) ;
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure ;
- Les frais de dépose et repose de pièces vendues par Otobi.sn. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d’erreur de choix de pièces lors de la commande ;
- Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur ;
- Les dommages occasionnés à l´appareil par incendie, explosion, pour autant qu´ils prennent naissance dans d´autres biens que l´appareil lui-même ;
- Les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle ou dolosive ;
- Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l´assurance multirisques habitation ;
- Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
La garantie légale de conformité ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, Otobi.sn ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
En cas de retour du Client d’une pièce défectueuse, Otobi.sn ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires survenue de quelque manière que ce soit.
Pour bénéficier de la garantie d’un produit, il est impératif de nous fournir la facture d’achat (facture téléchargeable sur MON COMPTE dans votre espace client sans limite de temps) et de faire une demande de retour (voir les conditions de retour garantie.).
En cas de refus du fabricant, certains frais resteront à la charge du client (frais d’envoi et de retour, frais de dossier, frais d’expertise le cas échéant) si celui-ci désire récupérer la pièce dont la garantie a été refusée. Ces frais seront payables d’avance.
Au-delà de 45 jours, tout produit non réclamé par le client deviendra automatiquement la propriété de Otobi.sn.
Une fois l’expertise effectuée et la garantie acceptée Otobi.sn procédera à un échange ou à un avoir de la pièce d’une validité de six mois.
Concernant les demandes de garantie pour des commandes passées en magasin, le client devra obligatoirement remplir le formulaire de garantie et fournir une copie de la carte grise du véhicule.
Pour que la garantie s’applique, le montage des pièces doit être conforme aux normes constructeurs. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation de véhicules. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Article 11 : Conditions et procédure de retour
- 11 – a : Retour Pendant le délai de rétractation (hors garantie)
Dans le cadre du droit de rétractation, le produit retourné doit parvenir chez Otobi.sn à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de retour soit 7 jours pour le délai de rétractation légal. L’exercice du droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées hors du site. Otobi.sn informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, montés ou qui seraient impropres à la commercialisation.
Otobi.sn demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (voir formulaire de retour) :
- Remplir le plus précisément le BON DE RETOUR (sélectionner la raison du retour) sur MON COMPTE situé sur la page d’accueil de notre site ;
- Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine
dans le meilleur état possible (Sans adhésives, voir les photos) ;
- Indiquer le numéro de retour qui vous a été envoyé préalablement par email sur le colis extérieur et non sur l’emballage d’origine ;
- Déposer le colis à l’adresse suivante : sn Service Client Lot 2 Cite Touba Renaissance Dakar Mamelles Tel : 77 645 83 83.
Lors de la réception de la pièce si la pièce a été montée ou abimée, le colis sera REFUSÉ.
Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité, aucun remboursement des frais d’envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés. Aucun avoir ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge.
- 11 – b : Retour dans le cadre d’une garantie
Une demande de retour pour garantie est possible dans le délai posé par la loi et/ou indiqué sur la facture.
Otobi.sn demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits en garantie :
- Remplir le plus précisément le BON DE RETOUR en sélectionnant GARANTIE. Le renvoi de la pièce devra s’effectuer dans les 15 jours qui suivent la demande. A défaut, cette demande deviendra caduque et toute nouvelle demande deviendra impossible ;
- Réemballer soigneusement votre pièce défectueuse dans son emballage d’origine s’il est encore en votre possession ;
- Envoyer votre pièce à l’adresse suivante : sn Service Client Lot 2 Cite Touba Renaissance Dakar Mamelles Tel: 77 645 83 83.
Article 12 : En cas de force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, incidents nucléaire, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 13 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 15 : Loi applicable
Ce présent contrat est soumis au droit sénégalais. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun sénégalais.
Article 16 : Protection des données a caractère personnel
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Otobi.sn intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Otobi.sn dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Otobi.sn, dans les conditions prévues par la Loi 2008-08 du 25 Janvier 2008 sur les transactions électroniques.
Autorisation obtenue par Otobi.sn auprès de la commission de protection des données personnelles dans sa délibération 2018-00367/CDP du 07 Septembre 2018.
Article 17 : Protection intellectuelle
En vertu du droit que lui donne l’article L342-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Otobi.sn interdit le téléchargement ou la consultation de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de ces bases de données par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.
Article 18 : Codes promotionnels
La société Otobi.sn offre à ses clients des codes promotionnels. Toutefois ces codes s’appliquent uniquement aux pièces automobiles.
Article 19 : Avoirs
Les avoirs émis par la société Otobi.sn ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur date d’émission sauf indication particulière dans les présentes Conditions Générales de ventes. Passé ce délai, l’avoir ne pourra faire l’objet d’un remboursement, ou d’une utilisation quelconque. Il sera perdu.
Article 20 : Durée de validité des commandes
Les commandes ont une durée de validité limitée dans le temps :
- 72 heures pour les commandes passées par des moyens de paiement électroniques et cash (Carte bancaire, Orange Money et cash a la livraison) et
- 12 jours calendaires pour le paiement par Virement.
Passé ces délais, la commande sera automatiquement abandonnée et le client devra effectuer une nouvelle commande.
Article 21 : Offres commerciales et newsletters
Otobi.sn est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Otobi.sn ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
Article 22 : Archivage des preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société www.otobi.sn dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Mise à jour le 16 Octobre 2018